La sécurité de votre piscine

Couvertures de sécurité

Couvertures à barres EASY First et EASY Top

Nos couvertures à barres EASY First et EASY Top répondent aux avantages suivants :

Certifiées conforme à la norme NF P 90-308 par le Laboratoire National d'Essais

Détecteurs d'immersion conformes à la norme française NF P90-307

Le marché des piscines en France ne cesse de se développer. En 10 ans, le parc français a doublé et, aujourd'hui, le territoire national compte plus de 1 150 000 piscines ! Un rêve qui se réalise pour de nombreux propriétaires. Toutefois, si la piscine demeure un lieu de plaisir, elle représente, faute de vigilance, un risque pour les enfants.

Une loi pour protéger les enfants de moins de 5 ans

Dès mai 2001, Jean-Pierre Raffarin, alors Sénateur, dépose une proposition de loi pour remédier aux accidents en piscines privées dont les enfants sont trop souvent les victimes.
La promulgation de la loi "Sécurité piscine" N° 2003-9 du 03 janvier 2003 fixe comme objectif de santé publique la réduction de l'accidentologie domestique liée à l'usage de la piscine pour les enfants.

Un nombre de victimes en nette diminution :

Extrait de la loi relative à la sécurité des piscines privées :

Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.

Art. L. 128-2.  - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.

En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.

Art. L. 128-3. - Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire.

Art. L. 152-12. - Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d'amende.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal,

2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins d’un dispositif de sécurité normalisé au 01 janvier 2006.
 

Les piscines concernées :

Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine privative à usage individuel ou collectif (enterrée et non close).

Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade.

Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtel, de camping, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...
 

Les piscines qui ne sont pas concernées :

les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître-nageur,

les piscines posées sur le sol,

les piscines gonflables ou démontables,

les piscines situées dans un bâtiment.
 

Les différents dispositifs de sécurité normalisés :

Afin de respecter la législation, le dispositif choisi doit être conforme aux normes françaises AFNOR (Association française de normalisation).

Il existe 4 familles de dispositifs :

Les barrières de protection : barrières fixes et barrières souples - Norme NF P90-306

Les couvertures de sécurité : bâche à barres, volets roulants, planchers mobiles - Norme NF P90-308

Les abris de piscine : abris bas, haut, mi-haut, fixes ou amovibles - Norme NF P90-309
 

Les systèmes d'alarme : systèmes périmétriques
Norme NF P90-307/A1 et alarmes immergées

Conseils de prévention pour minimiser les risques :

• Apprenez à nager aux enfants le plus tôt possible.
• Apprenez les gestes qui sauvent, surtout ceux spécifiques aux enfants.
• N’autorisez pas l’accès à la piscine sans gilet ou brassière à un enfant ne maîtrisant pas la nage ou non accompagné dans l’eau.
• La surveillance des enfants doit être constante et rapprochée.
• Désignez un seul adulte responsable de la sécurité.
• Ne laissez pas de jouets à proximité et dans le bassin non surveillé.
• Interdisez la course et les jeux vifs aux abords de la piscine.
• Maintenez en permanence une eau limpide et saine.